Hygiène, santé et sécurité au travail
Compte tenu de l’importance des contraintes législatives et réglementaires en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, mais aussi des lourdes répercussions financières en cas d’infraction à ces règles, le cabinet MV AVOCAT propose et met en œuvre des solutions opérationnelles de mise en conformité et d’optimisation de charges sociales dans un objectif de réduction de coût pour l’entreprise.
Pour y parvenir, le cabinet MV AVOCAT propose un accompagnement pointu dans plusieurs domaines, au rang desquels :
- Assistance dans les démarches de mise en conformité et de prévention en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail
- Identification des risques professionnels et des moyens de prévention existants / mise en œuvre d’actions palliatives en lien avec le dirigeant et les services de santé au travail
- Elaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels
- Enjeux et démarches spécifiques en matière de suivi médical (suivi médical périodique, suivi médical renforcé, visite médicale de pré-reprise et de reprise)
- Contestation d’un avis médical (inaptitude, avis d’aptitude avec réserves)
- Procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents et maladies
- Déclaration d’accident du travail
- Lettre de réserves motivées
- Assistance dans le cadre de l’instruction devant la CPAM, devant la commission de recours amiable (CRA), devant le pôle social du tribunal judiciaire et la Cour d’appel
- Assistance dans le cadre d’une action en faute inexcusable de l’employeur liée à un accident du travail ou maladie professionnelle
- Procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire et Cour d’appel
- Assistance dans le cadre de l’expertise médicale devant le médecin expert désigné
- Evaluation / contestation des préjudices subis (physiques, douleurs, esthétiques, sexuels, d’agrément…)
- Gestion et optimisation du coût des arrêts de travail et des charges sociales afférentes
- Contestation de la durée des arrêts de travail
- Contestation du taux employeur AT/MP
- Contrôle des arrêts de travail
- Contestation des certificats médicaux de complaisance devant l’Ordre des Médecins
- Contestation du taux d’incapacité permanente