Contrôle URSSAF / Contrôle inspection du travail
Le cabinet MV AVOCAT assiste les dirigeants et chefs d’entreprises dans le cadre de contrôles diligentés par les inspecteurs URSSAF et les inspecteurs du travail (DIRECCTE):
- Préparation au contrôle
- Assistance dans le cadre de la procédure du contrôle (notamment réponse aux lettres d’observations de l’inspecteur du recouvrement)
- Assistance à l’issue du contrôle et ses suites (notamment réponse au courrier de mise en demeure)
- Demande de rescrit social
- Contentieux et assistance dans le cadre d’une procédure de contestation des contrôles (parexemple : redressement URSSAF, constat de travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite…)