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Contrôle URSSAF / Contrôle inspection du travail

Le cabinet MV AVOCAT assiste les dirigeants et chefs d’entreprises dans le cadre de contrôles diligentés par les inspecteurs URSSAF et les inspecteurs du travail (DIRECCTE):

  • Préparation au contrôle
  • Assistance dans le cadre de la procédure du contrôle (notamment réponse aux lettres d’observations de l’inspecteur du recouvrement)
  • Assistance à l’issue du contrôle et ses suites (notamment réponse au courrier de mise en demeure)
  • Demande de rescrit social
  • Contentieux et assistance dans le cadre d’une procédure de contestation des contrôles (parexemple : redressement URSSAF, constat de travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite…)